Sont conclues les présentes conditions d’acquisition entre : d’une art l’Atelier-RAZAFIN
Siret 515 138 907 00016 - APE 9003A situé à Roissy en Brie, dénommée " le créateur " et gérant le site https://www.atelier-razafin.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une acquisition via le site internet https://www.atelier-razafin.com, dénommée ci-après " l’acquéreur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier-RAZAFIN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.atelier-razafin.com. L’acquisition d’une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes conditions d’acquisition dont l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction.

L’Atelier-RAZAFIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions d’acquisition afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Œuvres

Les œuvres proposées sont ceux qui figurent sur le site https://www.atelier-razafin.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque œuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le créateur.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 €, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 €, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acquéreur selon le mode d’expédition choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acquéreur a la possibilité de créer ou non un compte sur le site https://www.atelier-razafin.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acquéreur a la possibilité de régler ses acquisitions en 2 options :

 - Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les œuvres qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acquéreur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acquéreur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions d’acquisition, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’acquisition. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acquéreur sera prévenu par courrier électronique de la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’Atelier-RAZAFIN peut-être contacté ; soit par email à l’adresse suivante : atelier.razafin@gmail.com, soit par téléphone au +33650006617.

Article 5. Réserve de propriété

L’Atelier-RAZAFIN conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Article L121-20 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par le service choisi et validé par l’acquéreur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acquéreur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Toutes les œuvres fournies par l’Atelier-RAZAFIN bénéficient en plus de la garantie légale prévue par le Code civil, de la politique « Satisfaction total ou remboursement totale). En cas de non-conformité, l’œuvre pourra être retournée à l’atelier qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’Atelier-RAZAFIN, dans le processus de transaction à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.atelier-razafin.com restent la propriété intellectuelle et entière de l’Atelier Atelier-RAZAFIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Atelier-RAZAFIN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acquéreur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : atelier.razafin@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Sont établies les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :

Entre l’Atelier-RAZAFIN, ci-après dénommé Editeur d’une part, et d'autre part toute personne, utilisant le site https://www.atelier-razafin.com, ci-après dénommé Utilisateur.

Article 1  - Application

L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU.

L'Utilisateur est invité à accepter avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement et sans réserve.

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Article 2  - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction par quelque procédé que ce soit ou adaptation des logos, textes, images ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est strictement interdite sans autorisation de l’Editeur et est dénoncée comme de la contrefaçon (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 -  Accès site

L'Editeur fait tout son possible pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels le Site est hébergé. Par conséquent, L’Atelier-RAZAFIN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En tout état de cause, L’Atelier-RAZAFIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;  d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur.

Article 5 -   Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou invoqués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 6 -   Loi applicable

Les modalités et conditions de l’utilisation du Site Atelier-RAZAFIN  sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter directement par e-mail / atelier.razafinà@gmail.com.